DUFRAICHON - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.	Cote 1Q813	Date an III	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Organisation du séquestre. Mainlevée de séquestre. District de Lyon Ville. Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et...
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Danguin-Duvant.	Cote 1Q825	Date germinal an II-ventôse an III	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Organisation du séquestre. Mainlevée de séquestre. District de Lyon Ville. Pétitions en mainlevée de séquestre. Danguin-Duvant.

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Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

Danguin-Duvant.