Litige relatif aux propriétés du seigneur de Bessenay contre Jean Dumas, habitant de Bessenay.
Date
1780-an XI
Cote
1J1819
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Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée
- 1J 1-1J1950
- Papiers concernant des habitants de Bessenay et Courzieu...
- Litige relatif aux propriétés du seigneur de Bessenay...