Résultat n°1
2 lots 2 medias
Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.
Date
an III
Cote
1Q813
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°2
2 lots 2 medias
Résultat n°3
6 medias
Résultat n°4
2 lots 2 medias
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de l'Egalité (rue du Plâtre).
Date
brumaire an II-germinal an II
Cote
1Q681
Résultat n°5
2 lots 2 medias
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Guillaume Tell (Ovize, Saint-Pierre).
Date
brumaire an II-germinal an II
Cote
1Q684