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  1. Résultat n°1
    Dossiers n° 1124-1157.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 1124-1157.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L150

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 1124-1157.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2
    Dubr-Duv.

    2 lots 2 medias

    Dubr-Duv.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L178

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Dossiers individuels. An II.
    • Dubr-Duv.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  3. Résultat n°3
    n° 201-238.

    2 lots 2 medias

    n° 201-238.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L171

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Dossiers particuliers. An II.
    • n° 201-238.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  4. Résultat n°4
    Dur-Fe.

    2 lots 2 medias

    Dur-Fe.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L75

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • Dur-Fe.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  5. Résultat n°5
    Dossiers n° 362-371.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 362-371.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L116

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 362-371.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  6. Résultat n°6
    Dossiers n° 1037-1053.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 1037-1053.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L146

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 1037-1053.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  7. Résultat n°7
    Dossiers n° 273-294.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 273-294.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L111

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 273-294.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire