Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dubr-Duv.

2 lots 2 medias

Cote
42L178
Date
1793-1794
Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • Dubr-Duv.
Résultat n°2
Dossiers n° 1054-1078.

2 lots 2 medias

Cote
42L147
Date
1793-1794
Lieu
ROANNE (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 1054-1078.