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  1. Résultat n°1

    Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes diu droit public. Tome quatrième : l'Etat, personnalité civile et domaine.

    Date de publication

    1900

    Auteur

    Ducrocq, Th.

    Cote

    FM 4193/4

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Cours de droit administratif et de législation française...
  2. Résultat n°2

    Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes diu droit public. Tome cinquième : l'Etat, dette publique et impôts.

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Ducrocq, Th.

    Cote

    FM 4193/5

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Cours de droit administratif et de législation française...
  3. Résultat n°3

    Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes diu droit public. Tome deuxième : tribunaux administratifs.

    Date de publication

    1897

    Auteur

    Ducrocq, Th.

    Cote

    FM 4193/2

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Cours de droit administratif et de législation française...
  4. Résultat n°4

    Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes diu droit public. Tome troisième : principe de droit public mis en œuvre par les lois administratives.

    Date de publication

    1898

    Auteur

    Ducrocq, Th.

    Cote

    FM 4193/3

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Cours de droit administratif et de législation française...
  5. Résultat n°5

    De la personnalité civile de l'Etat d'après les lois civiles et administratives de la France.

    Date de publication

    1894

    Auteur

    Ducrocq, Th.

    Cote

    FM 4123

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • De la personnalité civile de l'Etat d'après les lois...
  6. Résultat n°6

    Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes diu droit public. Tome premier : introduction de droit constitutionnel ; organisation administrative.

    Date de publication

    1897

    Auteur

    Ducrocq, Th.

    Cote

    FM 4193/1

    • Contexte : FM - Bibliothèque
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