Dur-Fe.
Date
1793-1794
Cote
42L75
-
Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Affaires examinées par les trois commissions.
- Dossiers individuels.
- Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
- Dur-Fe.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire