ENREGISTREMENT JUDICIAIRE

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	FO à MI.	Cote 5149W10	Date 1981	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1981. FO à MI.
Résultat n°2	1 media	Cie à GO.	Cote 5149W23	Date 1984	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1984. Cie à GO.
Résultat n°3	1 media	Du 5 mars au 11 mai 1984.	Cote 5423W30	Date 1984	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1984. Classement chronologique. Du 5 mars au 11 mai 1984.
Résultat n°4	1 media	De la lettre S à Z.	Cote 5423W28	Date 1983	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1983. Classement alphabétique. De la lettre S à Z.
Résultat n°5	1 media	Sociétés (de G à Z, 1980). A à B (1981).	Cote 5149W8	Date 1980-1981	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... Sociétés (de G à Z, 1980). A à B (1981).
Résultat n°6	1 media	Du 16 au 30 décembre 1982. Puis de la lettre A à Compagnie.	Cote 5423W16	Date 1982	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1982. Classement chronologique. Du 16 au 30 décembre 1982. Puis de la lettre A à Compagnie.
Résultat n°7	1 media	A à CO.	Cote 5149W17	Date 1983	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1983. A à CO.
Résultat n°8	1 media	Du 21 octobre au 29 décembre 1983.	Cote 5423W24	Date 1983	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1983. Classement chronologique. Du 21 octobre au 29 décembre 1983.
Résultat n°9	1 media	BE à CU.	Cote 5149W27	Date 1985	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1985. BE à CU.
Résultat n°10	1 media	De la lettre Q à Z.	Cote 5423W37	Date 1984	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1984. Classement alphabétique. De la lettre Q à Z.
Résultat n°11	1 media	Du 2 janvier au 25 février 1981.	Cote 5423W1	Date 1981	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1981. Classement chronologique. Du 2 janvier au 25 février 1981.
Résultat n°12	1 media	Du 4 mars au 17 mai 1983.	Cote 5423W21	Date 1983	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1983. Classement chronologique. Du 4 mars au 17 mai 1983.
Résultat n°13	1 media	De la lettre D à J.	Cote 5423W8	Date 1981	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1981. Classement alphabétique. De la lettre D à J.
Résultat n°14	1 media	De la lettre A à C.	Cote 5423W7	Date 1981	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1981. Classement alphabétique. De la lettre A à C.
Résultat n°15	1 media	De la lettre K à Q.	Cote 5423W18	Date 1982	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1982. Classement alphabétique. De la lettre K à Q.
Résultat n°16	1 media	M à SO.	Cote 5149W15	Date 1982	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1982. M à SO.
Résultat n°17	1 media	Tribunal de commerce.	Cote 5149W37	Date 1987	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1987. Tribunal de commerce.
Résultat n°18	1 media	Du 2 au 31 décembre 1985. Puis de la lettre A à B.	Cote 5423W43	Date 1985	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1985. Classement chronologique. Du 2 au 31 décembre 1985. Puis de la lettre A à B.
Résultat n°19	1 media	GI à U.	Cote 5149W29	Date 1985	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1985. GI à U.
Résultat n°20	1 media	Du 8 octobre au 16 décembre 1982.	Cote 5423W15	Date 1982	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire... 1982. Classement chronologique. Du 8 octobre au 16 décembre 1982.

Résultats de la recherche

FO à MI.

Cie à GO.

Du 5 mars au 11 mai 1984.

De la lettre S à Z.

Sociétés (de G à Z, 1980). A à B (1981).

Du 16 au 30 décembre 1982. Puis de la lettre A à Compagnie.

A à CO.

Du 21 octobre au 29 décembre 1983.

BE à CU.

De la lettre Q à Z.

Du 2 janvier au 25 février 1981.

Du 4 mars au 17 mai 1983.

De la lettre D à J.

De la lettre A à C.

De la lettre K à Q.

M à SO.

Tribunal de commerce.

Du 2 au 31 décembre 1985. Puis de la lettre A à B.

GI à U.

Du 8 octobre au 16 décembre 1982.