FELIX - Recherche

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Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

brumaire an II-fructidor an II

Cote

1Q722

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Fabre-Fuselier.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q827

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Résultats de la recherche

Bois-d'Oingt.

Date

Cote

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote

Canton de la Croix-Rousse.

Date

Cote

Fabre-Fuselier.

Date

Cote

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Date

Cote