Arrêté constitutif et procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale d'aménagement foncier.
Date
1989-1991
Cote
4056W29
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture…
- Dossier par opérations.
- Dossiers administratif et technique de remembrement…
- Feyzin, Vénissieux et Corbas.
- Arrêté constitutif et procès-verbaux de réunions de…
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier