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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
n° 201-238.

2 lots 2 medias

n° 201-238.
Cote
42L171
 Date
1793-1794
 Lieu
SAINT-GALMIER (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 201-238.
Résultat n°2
Dossiers n° 902-936.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 902-936.
Cote
42L139
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 902-936.
Résultat n°3
E-F.

2 lots 2 medias

E-F.
Cote
42L179
 Date
1793-1794
 Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • E-F.