Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Producteurs
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Typologies
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers n° 40bis-44.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 40bis-44.
Cote
42L95
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 40bis-44.