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Résultats de la recherche

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Résultat n°4
Erard-Laurencet.

2 lots 2 medias

Erard-Laurencet.

Date

an III

Cote

2Q210

Résultat n°5
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

2 lots 2 medias

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Date

an II-an III

Cote

1Q1090

Résultat n°7
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

2 lots 2 medias