FORBIN - Recherche

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2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

Date

an III

Cote

2Q178

2 lots 2 medias

Fabre-Fuselier.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q827

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-brumaire an III

Cote

1Q659

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Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

Date

Cote

Fabre-Fuselier.

Date

Cote

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote