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  1. Résultat n°1
    Minutes

    2 lots 354 medias

    Minutes

    Date

    1873

    Cote

    3E16660

    • Contexte : Arrondissement Villefranche
    • Arrondissement de Villefranche
    • Tarare
    • FORIS
    • Minutes

    Producteur :

    Etudes notariales du Rhône

  2. Résultat n°2
    Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

    2 lots 2 medias

    Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

    Date

    1792-an VI

    Cote

    1Q636

    • Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
    • Biens nationaux.
    • Fonds des administrations du département et des districts...
    • Administration du séquestre des biens.
    • Organisation du séquestre.
    • Etablissement du séquestre.
    • District de Lyon-Ville.
    • Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés...

    Producteur :

    Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre