FORIS - Recherche

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353 medias

Minutes

Date

1873

Cote

3E16660

2 lots 2 medias

Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

1792-an VI

Cote

1Q636

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Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

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