FORIS - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 354 medias	Minutes	Cote 3E16660	Date 1873	Lieu Tarare	Type de document -
		Contexte : Arrondissement Villefranche Arrondissement de Villefranche Tarare FORIS Minutes
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.	Cote 1Q636	Date 1792-an VI	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Organisation du séquestre. Etablissement du séquestre. District de Lyon-Ville. Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés...

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Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.