Procédure intentée contre le capitaine Jean Francière.
Date
22 septembre 1793 - 21 octobre 1793
Cote
42L8
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Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Commission militaire.
- Procédure intentée contre le capitaine Jean Francière.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire