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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Fl-Ga.

2 lots 2 medias

Fl-Ga.
Cote
43L76
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Fl-Ga.
Résultat n°2
Dossiers n° 1158-1186.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 1158-1186.
Cote
42L151
 Date
1793-1794
 Lieu
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE), MONTRBISON (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 1158-1186.