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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Fontaines.

1 media

Cote
35L36/9
Date
1792-1799
Lieu
Fontaines
Type de document -
  • Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

  • Organisation judiciaire générale.
  • Notaires.
  • Répertoire des notaires (1792-an VII).
  • Fontaines.