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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Minutes

2 lots 2 medias

Minutes

Date

1747

Cote

3E31756

Résultat n°2
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Résultat n°3
Gabet-Gesse.

2 lots 2 medias

Gabet-Gesse.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q828