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Résultat n°1
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-fructidor an III

Cote

1Q666

Résultat n°2
Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses des biens des condamnés : bureau Menoux.

2 lots 2 medias

Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses des biens des condamnés : bureau Menoux.

Date

an II-an III

Cote

2Q207

Résultat n°3
Saint-Genis-Laval.

2 lots 2 medias

Saint-Genis-Laval.

Date

1793-an II

Cote

1Q738

Résultat n°4
Gabet-Gesse.

2 lots 2 medias

Gabet-Gesse.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q828