Sommier des biens et revenus des émigrés et des condamnés.
Date
1793-an II
Cote
2Q269
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de l'Arbresle.
- Sommier des biens et revenus des émigrés et des condamnés.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre