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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
n° 201-238.

2 lots 2 medias

n° 201-238.
Cote
42L171
 Date
1793-1794
 Lieu
SAINT-GALMIER (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 201-238.
Résultat n°2
Dossiers n° 191-224.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 191-224.
Cote
42L107
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 191-224.
Résultat n°3
Ge-Guig.

2 lots 2 medias

Ge-Guig.
Cote
42L77
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Ge-Guig.