Résultats de la recherche

Résultat n°1
1er volume.

2 lots 2 medias

1er volume.

Date

an II

Cote

2Q48

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

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Résultat n°4
Gilibert-Grumion.

2 lots 2 medias

Gilibert-Grumion.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q829

Résultat n°5
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

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Résultat n°6
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

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