GUIFFARD - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	Ensemble du district.	Cote 1Q869	Date an II-an IV	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Organisation du séquestre. Mainlevée de séquestre. District de Villefranche. Ensemble du district.

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Ensemble du district.