GUINON - Recherche

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2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

brumaire an II-fructidor an II

Cote

1Q722

2 lots 2 medias

L'Arbresle.

Date

an II-an III

Cote

1Q854

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Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote

L'Arbresle.

Date

Cote