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3 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers n° 257-272.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 257-272.
Cote
42L110
 Date
1793-1794
 Lieu
VIENNE (ISERE, FRANCE), TREVOUX (AIN, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 257-272.
Résultat n°2
Dossiers n° 575-611.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 575-611.
Cote
42L129
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 575-611.
Résultat n°3
Guil-K.

2 lots 2 medias

Guil-K.
Cote
42L78
 Date
1793-1794
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Guil-K.