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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
n° 32-109.

2 lots 2 medias

n° 32-109.
Cote
42L168
 Date
1793-1794
 Lieu
SAINT-ETIENNE (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 32-109.
Résultat n°2
H-Jam.

2 lots 2 medias

H-Jam.
Cote
42L181
 Date
1793-1794
 Lieu
MONTBRISON (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • H-Jam.