Hauterivoire.
Date
1792-1799
Cote
35L37/6
-
Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
- Organisation judiciaire générale.
- Notaires.
- Répertoire des notaires (1792-an VII).
- Hauterivoire.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire