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8 résultats

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Résultat n°1
Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

1792-an VI

Cote

1Q636

Résultat n°2
Canton de la Convention.

2 lots 2 medias

Canton de la Convention.

Date

an II

Cote

2Q74

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires et réquisitions, tableaux des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires et réquisitions, tableaux des séquestres, correspondance diverse.

Date

26 pluviôse an II-29 brumaire an III

Cote

1Q640

Résultat n°4
Millery.

2 lots 2 medias

Millery.

Date

1793-an II

Cote

1Q733

Résultat n°5
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Chalier (rue Neuve).

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Chalier (rue Neuve).

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q688

Résultat n°6
2e volume.

2 lots 2 medias

2e volume.

Date

an II

Cote

2Q49

Résultat n°7
N°1

1 media

N°1

Date

1788-1790

Cote

2E28/2

Résultat n°8
Mornant.

2 lots 2 medias

Mornant.

Date

1793-an II

Cote

1Q734