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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique.

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Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique.

Date

dimanche 11 mars 1792

Cote

404J143

Résultat n°2
Instructions publiées par ordre du Roi pour accélérer la confection et le recouvrement des rôles des impositions dans les différentes villes et communautés.

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Instructions publiées par ordre du Roi pour accélérer la confection et le recouvrement des rôles des impositions dans les différentes villes et communautés.

Date

dimanche 21 mars 1790

Cote

404J100

Résultat n°3
Du procès-verbal de la séance du conseil du District de Lyon, en date du 30 septembre 1790.

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Du procès-verbal de la séance du conseil du District de Lyon, en date du 30 septembre 1790.

Date

mercredi 20 octobre 1790

Cote

404J151