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  1. Résultat n°1
    Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique.

    1 media

    Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique.

    Date

    dimanche 11 mars 1792

    Cote

    404J143

    • Contexte : 404J - Affiches administratives

    • Instruction sur le timbre des actes et délibérations...

    Producteur :

    Producteur inconnu

  2. Résultat n°2
    Instructions publiées par ordre du Roi pour accélérer la confection et le recouvrement des rôles des impositions dans les différentes villes et communautés.

    1 media

    Instructions publiées par ordre du Roi pour accélérer la confection et le recouvrement des rôles des impositions dans les différentes villes et communautés.

    Date

    dimanche 21 mars 1790

    Cote

    404J100

    • Contexte : 404J - Affiches administratives

    • Instructions publiées par ordre du Roi pour accélérer...

    Producteur :

    Producteur inconnu

  3. Résultat n°3
    Du procès-verbal de la séance du conseil du District de Lyon, en date du 30 septembre 1790.

    1 media

    Du procès-verbal de la séance du conseil du District de Lyon, en date du 30 septembre 1790.

    Date

    mercredi 20 octobre 1790

    Cote

    404J151

    • Contexte : 404J - Affiches administratives

    • Du procès-verbal de la séance du conseil du District...

    Producteur :

    Producteur inconnu