Loi qui proroge pendant cinq ans la perception d'un double droit sur le pont Morand à Lyon et dans les trailles (3 Floréal an X).
Date
vendredi 23 avril 1802
Cote
404J160
-
Contexte : 404J - Affiches administratives
- Loi qui proroge pendant cinq ans la perception d'un...
Producteur :
Producteur inconnu