Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.
Date
1817
Cote
404J188
-
Contexte : 404J - Affiches administratives
- Arrêt de la cour prévôtale du 28 juillet 1817.
Producteur :
Producteur inconnu
1817
404J188
Producteur inconnu
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