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Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.

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Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.

Date

mardi 25 juin 1793

Cote

404J99