IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE (PARIS)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.	Cote 404J99	Date mardi 25 juin 1793	Lieu -	Type de document AFFICHE
		Contexte : 404J - Affiches administratives Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des...

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Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.