Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Producteurs
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
    • 1
Typologies
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.

1 media

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.
Cote
404J99
 Date
mardi 25 juin 1793
 Lieu - Type de document
AFFICHE

  • Contexte : 404J - Affiches administratives

  • Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des...