Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Producteurs
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 1
    • 1
Typologies
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.

    1 media

    Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.

    Date

    mardi 25 juin 1793

    Cote

    404J99

    • Contexte : 404J - Affiches administratives

    • Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des...

    Producteur :

    Producteur inconnu