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  1. Résultat n°1

    Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'An deuxième de la République - n° 1072.

    Date

    mardi 25 juin 1793

    Cote

    404J99

    • Contexte : 404J - Affiches administratives

    • Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des...

    Producteur :

    Producteur inconnu