Jugement rendu par le conseil général de la commune de Vaise, qui condamne la nommée Veuve Madinier, bouchère à Vaise (&) pour avoir vendu de la viande au-dessus du maximum et au petit poids (4 Messidor an 2).
Date
1794
Cote
404J182, 1J1725
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Contexte : 404J - Affiches administratives
- Jugement rendu par le conseil général de la commune...
Producteur :
Producteur inconnu