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  1. Résultat n°1

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-dix-neuvième.

    Date de publication

    1879

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/79

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  2. Résultat n°2

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-dix-septième.

    Date de publication

    1877

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/77

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  3. Résultat n°3

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-troisième.

    Date de publication

    1883

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/83

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  4. Résultat n°4

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-seizième.

    Date de publication

    1876

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/76

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  5. Résultat n°5

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingtième.

    Date de publication

    1880

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/80

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  6. Résultat n°6

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-quinzième.

    Date de publication

    1875

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/75

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  7. Résultat n°7

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-quatorzième.

    Date de publication

    1894

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/94

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  8. Résultat n°8

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-treizième.

    Date de publication

    1893

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/93

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  9. Résultat n°9

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-quatrième.

    Date de publication

    1884

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/84

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  10. Résultat n°10

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-quatorzième.

    Date de publication

    1874

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/74

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  11. Résultat n°11

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-dixième.

    Date de publication

    1890

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/90

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  12. Résultat n°12

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-deuxième.

    Date de publication

    1882

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/82

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  13. Résultat n°13

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-sixième.

    Date de publication

    1886

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/86

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  14. Résultat n°14

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-neuvième.

    Date de publication

    1889

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/89

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  15. Résultat n°15

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-huitième.

    Date de publication

    1868

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/68

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  16. Résultat n°16

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-septième.

    Date de publication

    1887

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/87

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  17. Résultat n°17

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-dixième.

    Date de publication

    1870

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/70

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  18. Résultat n°18

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome quatre-vingt-onzième.

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/91

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  19. Résultat n°19

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-treizième.

    Date de publication

    1873

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/73

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  20. Résultat n°20

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'Etat. Tome soixante-douzième.

    Date de publication

    1872

    Auteur

    Duvergier, J. B.

    Cote

    FM 4189/72

    • Contexte : FM - Bibliothèque
    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...