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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q637

Résultat n°2
3e volume.

2 lots 2 medias

3e volume.

Date

an II

Cote

2Q50

Résultat n°3
thermidor an II.

2 lots 2 medias

thermidor an II.

Date

thermidor an II

Cote

1Q897

Résultat n°4
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

Date

germinal an II-frimaire an III

Cote

1Q690

Résultat n°5
2e volume.

2 lots 2 medias

2e volume.

Date

an II

Cote

2Q49