JANIN - Recherche

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Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q637

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Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

Date

germinal an II-frimaire an III

Cote

1Q690

2 lots 2 medias

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Résultats de la recherche

Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

Cote

3e volume.

Date

Cote

thermidor an II.

Date

Cote

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

Date

Cote

2e volume.

Date

Cote