Contestation entre le général de la Poype et la veuve Reynold de Serezins au sujet de la possession du domaine de Poule.
Date
1831
Cote
2Q105
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de la direction.
- Administration du séquestre des biens.
- Contentieux.
- Décisions et correspondance relatives au contentieux...
- Contestation entre le général de la Poype et la veuve...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre