Compte ouvert des biens séquestrés sur les condamnés de Lyon.
Date
an II
Cote
2Q78
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de la direction.
- Administration du séquestre des biens.
- Organisation du Séquestre.
- Gestion du Séquestre.
- Compte ouvert des biens séquestrés sur les condamnés...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre