LACOSTE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	La-Leg.	Cote 42L79	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers individuels. Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II). La-Leg.
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Dossiers n° 295-320 bis.	Cote 42L112	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 295-320 bis.
Résultat n°3	2 lots 2 medias	Dossiers n° 645-694.	Cote 42L131	Date 1793-1794	Lieu CLUNY (SAONE-ET-LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 645-694.

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