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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
n° 110-150.

2 lots 2 medias

Cote
42L169
Date
1793-1794
Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 110-150.