LEGAT - Recherche

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2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

Date

an III

Cote

2Q178

2 lots 2 medias

2e cahier.

Date

an II

Cote

2Q63

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Bon Rencontre.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q710

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Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

Date

Cote

2e cahier.

Date

Cote

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Bon Rencontre.

Date

Cote