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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Résultat n°2
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Résultat n°3
Neuville.

2 lots 2 medias

Neuville.

Date

an II-an III

Cote

1Q861

Résultat n°4
Neuville.

2 lots 2 medias

Neuville.

Date

an II-an III

Cote

1Q1088

Résultat n°5
Labarmondière-Lyonnet.

2 lots 2 medias

Labarmondière-Lyonnet.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q835