LYON (CIRCONSCRIPTON SANITAIRE)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Application de l'article 12 de la loi du 15 février 1902 relatif aux mesures sanitaires dans les immeubles	Cote 5M112	Date 1911-1913, 1911, 1913	Lieu LYON, OULLINS, VILLEFRANCHE (CIRCONSCRIPTON SANITAIRE), TARARE (CIRCONSCRIPTON SANITAIRE), LYON (CIRCONSCRIPTON SANITAIRE)	Type de document -
		Contexte : 5M - Santé publique et hygiène Hygiène et salubrité. Insalubrité, mesures d'hygiène et surveillance sanitaire... Logements insalubres. Application de l'article 12 de la loi du 15 février...

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Application de l'article 12 de la loi du 15 février 1902 relatif aux mesures sanitaires dans les immeubles