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Journal des opérations de séquestre : section de la Paix (rue Juiverie).

Section Paris (Pierre Scize).

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section des Sans-Culottes (Concorde, Port Saint-Paul).

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section de Vaise.

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de la Paix (rue Juiverie).

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Marat (Change).

Journal des opérations de séquestre : section Marat (Change).

Journal des opérations de séquestre : section des Sans-Culottes (Concorde, Port Saint-Paul).

Procès-verbaux d'établissement de séquestre : section de la Paix (rue Juiverie).

Journal des opérations de séquestre : section de Vaise.

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Procès-verbaux d'établissement de séquestre.

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Journal des opérations de séquestre : section de la Paix (rue Juiverie).

22 octobre 1793

Section Paris (Pierre Scize).

22 octobre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section des Sans-Culottes (Concorde, Port Saint-Paul).

22 octobre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section de Vaise.

22 octobre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section de la Paix (rue Juiverie).

22 octobre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Marat (Change).

22 octobre 1793

Journal des opérations de séquestre : section Marat (Change).

22 octobre 1793

Journal des opérations de séquestre : section des Sans-Culottes (Concorde, Port Saint-Paul).

22 octobre 1793

Procès-verbaux d'établissement de séquestre : section de la Paix (rue Juiverie).

30 octobre 1793

Journal des opérations de séquestre : section de Vaise.

21 novembre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

21 mars 1794

Procès-verbaux d'établissement de séquestre.

22 mars 1794

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