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Résultat n°1
Propriété chemin de Tourvielle.

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Propriété chemin de Tourvielle.

Date

1910-1914

Cote

5Q75

Résultat n°2
Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

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Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

Date

1912-1914

Cote

5Q69

Résultat n°3
Attribution.

1 media

Attribution.

Date

1906-1912

Cote

5Q70

Résultat n°4
Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

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Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

Date

1909-1910

Cote

5Q66

Résultat n°5
Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

1 media

Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

Date

1883-1913

Cote

5Q68

Résultat n°6
Dossier des instances.

1 media

Dossier des instances.

Date

1909-1913

Cote

5Q67

Résultat n°7
Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

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Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

Date

1910-1912

Cote

5Q31